J.O. 269 du 20 novembre 2007
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Arrêté du 12 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 août 2007 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
NOR : BCFG0770489A
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique en date du 12 novembre 2007, l'arrêté du 6 août 2007 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général est modifié ainsi qu'il suit :
Après les mots : « M. Marcel Pochard », lire : « conseiller d'Etat ».